Q-2, r. 29 - Règlement sur les halocarbures

Article 41 Versions de la disposition

2013-07-18

41. Nul ne peut utiliser un solvant qui contient un CFC ou un HCFC, ni utiliser un produit qui contient un tel solvant.

Est exclue du premier alinéa l’utilisation d’un solvant dans l’une des conditions suivantes:

1°  lorsqu’il est utilisé en laboratoire pour servir de réactif;

2°  lorsqu’il est utilisé pour la synthèse d’un composé chimique;

3°  lorsqu’il est utilisé dans un procédé de fabrication au terme duquel le CFC ou le HCFC est transformé chimiquement en une autre substance.

D. 1091-2004, a. 41; D. 676-2013, a. 5.

2012-09-01

41. Nul ne peut utiliser un solvant qui contient un CFC ou un produit qui contient un tel solvant, ni utiliser un solvant qui contient un HCFC-141b ou un produit qui contient un tel solvant à des fins de nettoyage commercial ou de dégraissage industriel de pièces métalliques, de plaquettes de circuits imprimés ou d’autres composantes électroniques.

Il est également interdit, à compter du 23 décembre 2004, d’utiliser un solvant qui contient un HCFC ou un produit qui contient un tel solvant. Toutefois, cette interdiction ne s’applique à l’utilisation du HCFC-225 qu’à compter du 1er janvier 2010.

Est exclue des premier et deuxième alinéas l’utilisation d’un solvant dans l’une des conditions suivantes:

1°  lorsqu’il est utilisé en laboratoire pour servir de réactif;

2°  lorsqu’il est utilisé pour la synthèse d’un composé chimique;

3°  lorsqu’il est utilisé dans un procédé de fabrication au terme duquel le CFC ou le HCFC est transformé chimiquement en une autre substance.

D. 1091-2004, a. 41.